Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie doit s'appuyer sur les recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé, pour garantir une offre de service adaptée aux besoins spécifiques de toutes les personnes en situation de handicap.

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