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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Catherine Vautrin, ministre :
L'article 1er bis A prévoit que le président de la conférence territoriale de l'autonomie présente chaque année son programme d'actions et le bilan de la CTA au CDCA.
La CTA est l'instance exécutive de gouvernance du SPDA, chargée d'assurer la bonne coordination des acteurs. De leur côté, les CDCA ont un rôle d'avis et de recommandations. Chacun est donc à sa juste place dans l'organisation globale du SPDA.
Ces amendements me paraissant satisfaits, j'en demande le retrait. À défaut, je me verrai contrainte d'émettre un avis défavorable.
