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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Catherine Vautrin, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements.
Je précise, mesdames les sénatrices, monsieur le sénateur, que la loi prévoit bien la participation des collectivités, puisque l'alinéa 23 de cet article mentionne les communes, leurs groupements et leurs établissements publics. Ces amendements sont donc satisfaits.
