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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Jean Sol, rapporteur :Ces amendements identiques tendent à faire figurer, parmi les membres du service public départemental de l'autonomie, les caisses départementales et pluri-départementales de la MSA.
Or ils sont satisfaits, le SPDA incluant déjà les organismes locaux de sécurité sociale, catégorie de laquelle relèvent les caisses de la MSA.
L'avis est donc défavorable.
