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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 167
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Imbert et Deseyne et M. Belin, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Remplacer les mots :
Par dérogation à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les
par le mot :
Les
La parole est à M. Alain Milon.
