Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Catherine Vautrin, ministre :
Il s'agit de nouveau de corriger une erreur relative aux dispositions organisant la fusion de la CTA avec la CFPPA ; l'erreur a trait, cette fois, aux agences régionales de santé (ARS).
Les ARS vice-président actuellement les CFPPA ; or elles ont été omises de la rédaction proposée. Mais nous ne souhaitons pas leur retirer la vice-présidence de la nouvelle commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.
Le présent amendement vise donc à accorder aux ARS la vice-présidence de cette commission.
