Intervention de Catherine Vautrin

Madame la sénatrice, je vais naturellement vous fournir les éléments d'explication que vous attendez.

Comme je l'ai déjà indiqué, votre amendement vise à la suppression du poste de directeur dans les groupements territoriaux sociaux et médicaux-sociaux. Or cette nomination constitue une avancée notoire, dans la mesure où la gouvernance de ces structures repose actuellement sur la seule assemblée générale du groupement.

Je tiens aussi à souligner que cette mesure a fait l'objet d'une large concertation avec les acteurs du secteur, notamment les gestionnaires de groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), qui nous ont fait part des faiblesses du dispositif actuel, notamment concernant sa gouvernance.

Renforcer les Ehpad publics suppose également que nous renforcions cette gouvernance : cela permettra en effet de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet d'accompagnement partagé et des mutualisations nécessaires pour assurer la pérennité et la qualité de l'offre publique.

Telles sont les raisons pour lesquelles, madame la sénatrice, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.