Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis, amendement 225
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Bourcier, M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Brault, Capus et Verzelen, Mme Lermytte et M. Chevalier, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article L. 312-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312 – … – Les responsables des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 désignent un salarié compétent ou une personne compétente exerçant à titre bénévole pour s'occuper des activités de prévention, en qualité de référent prévention de l'établissement.
« Ce salarié ou cette personne exerçant à titre bénévole bénéficie d'une formation en matière de santé publique, dont les conditions sont déterminées par décret.
« Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
