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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 2 bis A
Jean Sol, rapporteur :Le programme Icope est déjà expérimenté dans neuf régions par treize porteurs de projets, dont trois en Occitanie.
La date du 1er janvier 2025 – soit dans un an – laisse au Gouvernement un délai suffisant pour rédiger le décret d'application.
De plus, la généralisation d'Icope passera nécessairement par une phase de montée en charge.
Dès lors, le report d'un an de l'entrée en vigueur de cet article ne semble pas justifié.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
