Intervention de Jean Sol

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 2 bis B

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur :

Nous soulignons de nouveau l'importance d'associer les départements à la démarche d'élaboration de la loi de programmation.

Toutefois, cet article n'ayant pas de portée juridique, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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