Intervention de Sophie Primas

Le sous-amendement n° 361 rectifié, présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Amendement n° 317

I. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

II. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – Après l'alinéa 30

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

…° À la fin du troisième alinéa du I de l'article L. 1521-2, les mots : « l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie » ;

...° L'article L. 1541-3 est ainsi modifié :

a) À la fin du cinquième alinéa du I, les mots : « l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie » ;

b) Au 3° du II, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa du I » ;

c) Au IV, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du I » ;

La parole est à Mme la rapporteure.