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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 3, amendement 316
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 316, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéas 23 à 33
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1110-14 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110 -14. – Le patient accueilli au sein d'un établissement de santé bénéficie du droit au respect de sa vie privée et familiale, notamment à la visite de sa famille et de ses proches. »
La parole est à Mme Solanges Nadille.
