Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 1er février 2024 à 9h45
Candidatures à deux commissions d'enquête

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger, afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté ; et des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.

En application de l’article 8 ter, alinéa 5 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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