Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Monsieur le ministre, ma question pose sur la fameuse taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s’applique aux déchets non valorisables – les poubelles noires –, pour l’incinération comme pour l’enfouissement.

Je veux vous interroger plus particulièrement sur l’enfouissement.

En 2019, la taxe s’élevait à 24 euros la tonne. Elle a depuis lors suivi une courbe exponentielle, si bien que l’on devrait arriver, en 2025, à 65 euros la tonne. Cette évolution pèse sur les syndicats de traitement des déchets, qui la répercutent aux intercommunalités, qui elles-mêmes la transmettent, in fine, aux foyers.

C’est souvent le résultat de choix anciens, voire très anciens, et l’on n’y peut pas forcément grand-chose.

En outre, on demande aux citoyens d’améliorer leur tri, ce qui est tout à fait logique. La redevance incitative se met en place sur les territoires, avec un ramassage une fois tous les quinze jours. Il est très bien d’inciter les gens à « trier plus » et « trier mieux », mais il est difficile de leur demander, dans le même temps, d’assumer l’évolution de la courbe en payant plus !

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer le chiffre de 65 euros la tonne pour 2025 et m’informer de ce qui est prévu pour la suite ? Il me semble, en effet, nous ne disposons pas encore d’informations sur le sujet.