Intervention de Jean-Gérard PAUMIER

Réunion du 1er février 2024 à 9h45
Questions orales — Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Photo de Jean-Gérard PAUMIERJean-Gérard PAUMIER :

Monsieur le ministre, je ne mets pas en cause votre bonne foi, mais les chiffres sont têtus, notamment pour la communauté de communes que j’ai évoquée, et les maires sont inquiets.

Voilà plusieurs années que les communes assistent à la fonte régulière de leurs ressources propres, dont l’origine ne doit rien au réchauffement climatique : c’est l’effet d’une réelle recentralisation.

Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est l’une des principales ressources communales, est elle aussi appelée à diminuer pour nombre d’entre elles.

Monsieur le ministre, la compensation de la CVAE à l’euro près n’est, hélas ! pas au rendez-vous, et les fruits ne tiennent pas la promesse des fleurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion