Intervention de Elsa Schalck

Ma question porte sur l’acompte versé aux communes dans le cadre du filet de sécurité.

Dès le départ, nous avons, ici même, alerté sur la complexité du dispositif qui a été mis en place.

D’après le Gouvernement, 22 000 communes devaient être concernées par ce filet de sécurité inflation, une aide qui était, vous le savez, monsieur le ministre, particulièrement attendue par les élus locaux dans un contexte de hausse du coût de l’énergie dont les conséquences sont lourdes pour le budget, déjà fortement contraint, des collectivités territoriales.

Toutefois, le coup de pouce s’est transformé en coup de grâce, avec la publication du décret du 13 octobre dernier, puisque, sur les 22 000 communes bénéficiaires annoncées, seules 2 942 sont finalement éligibles au filet de sécurité.

Dans le Bas-Rhin, ce sont 44 collectivités qui doivent rembourser intégralement la somme qui leur a été versée, alors même qu’elles avaient reçu confirmation de leur éligibilité au dispositif !

J’ai bien entendu le discours de politique générale du Premier ministre appelant à la simplification et à la débureaucratisation. Nous en avons malheureusement ici un parfait contre-exemple : la méthode utilisée – annoncer le bénéfice d’une aide, puis demander qu’elle soit remboursée – est tout simplement incompréhensible et inacceptable pour les collectivités.

Mes questions, monsieur le ministre, sont simples : comment expliquez-vous une telle méthode au regard des déclarations du Premier ministre ? Et que dites-vous à un maire qui doit faire face à une explosion des dépenses énergétiques et qui, en même temps, doit désormais rembourser l’aide annoncée par le Gouvernement ?