Intervention de Elsa Schalck

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Néanmoins, les trois conditions qui avaient été fixées et que vous venez de préciser de nouveau sont révélatrices de la complexité de ce système, que nous avons voté ici même au Sénat.

De nombreuses collectivités, notamment dans le Bas-Rhin, sont aujourd’hui confrontées à des difficultés budgétaires très importantes ; je pense à une commune qui doit rembourser une somme bien supérieure aux 10 000 euros que vous évoquez.

Cette situation est à la fois complexe et pesante pour ces communes, qui avaient pourtant obtenu confirmation de leur éligibilité au dispositif ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles avaient demandé le versement de l’acompte.