Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 novembre 2023 à 8h35
Voisinage et élargissement — Élargissement de l'union européenne - audition

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Merci à tous.

Nous accueillons à présent l'ambassadrice de Moldavie en France.

Madame l'Ambassadrice, bienvenue au Sénat, dont vous êtes à présent très familière, tant les contacts et les visites entre nos deux pays sont fréquents et la diplomatie parlementaire active : vous accompagnez régulièrement le vice-Premier ministre Nicu Popescu au Sénat, ce qui nous permet d'échanger pour suivre les progrès de votre pays sur la voie de la candidature à l'Union européenne.

Nous avons le plaisir de vous recevoir aujourd'hui pour faire le point sur l'état de la préparation de votre pays, à quelques semaines du Conseil européen de mi-décembre, qui sera décisif, et après les recommandations encourageantes de la Commission européenne, publiées le 8 novembre dans le cadre du Paquet élargissement, qui préconise l'ouverture des négociations.

Vous connaissez le soutien constant du Sénat à votre pays et à sa démarche européenne, encore tout récemment manifesté à Chi?inãu par le vice-président de notre commission, André Reichardt, dans le cadre de la réunion des présidents de commissions des affaires européennes et des affaires étrangères des 27, organisée pour constituer une plateforme parlementaire de soutien à la Moldavie.

Nous entendons insister auprès de nos partenaires européens sur le lien entre l'élargissement et les réformes nécessaires de l'Union européenne, afin qu'élargie, l'Union européenne se trouve renforcée et non affaiblie.

Mais pour l'heure, nous souhaitons vous entendre sur l'avancement de votre pays désormais candidat officiel à l'adhésion.

La Commission européenne souligne dans son rapport les progrès importants réalisés par la Moldavie, qui fait l'objet de menaces hybrides, mais a entrepris une vaste réforme de la justice et de ses organes de lutte contre la corruption et s'emploie à renforcer la protection des droits de l'homme. Des mesures telles que la confiscation de biens liés à la criminalité organisée ont été mises en place.

Sur le plan économique aussi, votre pays avance : jusqu'à l'an dernier, la Russie était son unique fournisseur de gaz ! La Moldavie a réussi à réduire cette dépendance grâce à une politique déterminée de diversification, avec l'aide financière de l'Union européenne. Le raccordement avec le gestionnaire de réseau européen a eu lieu dès mars 2022, en même temps que pour l'Ukraine. La solidarité européenne concrète s'est aussi traduite cette année par votre participation à la plateforme commune d'achats de gaz mise en place par l'Union européenne. C'est un acquis commun de l'Union européenne et de la Communauté politique européenne (CPE) dont vous avez d'ailleurs accueilli avec succès la réunion au sommet le 1er juin.

Il est certain qu'un effort financier important est requis pour intégrer la Moldavie au marché intérieur européen. C'est en ce sens que la Plateforme de soutien à la Moldavie, coprésidée par la France, la Roumanie et l'Allemagne, mobilise les institutions financières internationales. Nous soutenons ces démarches.

Principal partenaire commercial et investisseur en Moldavie, l'Union européenne continue d'accompagner votre pays, dans le prolongement des acquis du partenariat oriental et des mesures de libéralisation temporaire des échanges prises l'an dernier et prorogées jusqu'à l'an prochain.

Je souhaite que la France y prenne toute sa part, comme elle l'a fait pour la réduction des frais d'itinérance, obtenue par accord entre les principaux opérateurs. J'étais intervenu à ce sujet auprès du commissaire Thierry Breton et je me réjouis de ce geste concret d'intégration européenne.

Madame l'Ambassadrice, nous vous écoutons.

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