Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, je tenais à vous rendre compte, avec Claude Kern et Didier Marie, de la dernière réunion de la COSAC qui s'est tenue à Madrid les 27 et 28 novembre dernier. Je rappelle que la COSAC, conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union, réunit chaque semestre les commissions des affaires européennes des parlements nationaux, à raison de six parlementaires par État membre, ainsi que six membres du Parlement européen. Cette réunion semestrielle se tient dans le pays qui assume la présidence tournante du Conseil de l'Union, l'Espagne actuellement. Nous étions donc trois sénateurs, ainsi que deux députés, mon homologue Pieyre-Alexandre Anglade et la députée Marietta Karamanli, à y représenter la France. Étaient aussi invités, comme à l'habitude, les pays candidats, au premier rang desquels l'Ukraine, mais aussi les pays des Balkans occidentaux, la Géorgie et la Turquie, dont je souligne d'ailleurs que les représentants ont tenu des propos très durs. On pouvait remarquer la présence de pays associés comme le Royaume-Uni, resté fidèle à ces réunions, mais aussi l'Arménie, pour la première fois de l'histoire de la COSAC ; en revanche, aucun parlementaire moldave n'était présent.

La réunion, qui dure deux jours, était organisée autour de cinq sessions : la première consacrée aux priorités de la présidence espagnole du Conseil, la deuxième au pacte asile/migration, la troisième à la crise énergétique et à la transition écologique, la quatrième à la situation en Ukraine et la dernière à l'autonomie stratégique et aux relations avec l'Amérique latine. Naturellement, le sujet du conflit au Proche-Orient s'est imposé jusqu'à parfois occuper le premier plan au détriment des thèmes prévus.

Chacun de nous trois a pu intervenir au cours des débats, brièvement car telle est la règle. Parmi les points saillants de la réunion, je soulignerais la réponse que m'a faite le secrétaire d'État espagnol pour l'Union européenne à la question que je lui avais posée sur les intentions de la présidence espagnole à l'égard de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, dont on annonçait une possible conclusion à l'approche du sommet du Mercosur le 7 décembre sous présidence brésilienne et dont j'avais souligné les risques faute de respect garanti des accords de Paris et faute de clauses miroirs en matière agricole : il a confirmé la détermination espagnole sur ce sujet en soulignant qu'il n'était pas question d'attendre les clauses miroirs pour conclure un tel accord de libre-échange au vu des bénéfices qui en étaient attendus pour l'Union européenne. Vous le voyez, nous sommes passés tout près d'une conclusion de cet accord, même si, nous l'avons constaté depuis, il n'a finalement pas abouti du fait de l'opposition de l'Argentine.

À l'issue de la réunion, la COSAC a adopté par consensus une contribution à laquelle nous avions pu apporter quelques amendements pour y faire valoir l'importance d'accompagner dans la transition verte les ménages, les entreprises et les régions les plus vulnérables, pour prendre en considération les nouveaux risques qui en découlent, à la fois pour l'environnement et pour l'autonomie stratégique de l'Union du fait des matières premières critiques que requiert cette transition. Au sujet du pacte asile/migration, la contribution de la COSAC appelle à sa conclusion urgente avant la fin du mandat du Parlement européen, même si, paradoxalement, les débats ont apporté une nouvelle fois la preuve des divergences nationales qui freinent cette conclusion depuis des années. En marge de la contribution, nous avons accepté la proposition des Lituaniens de cosigner une déclaration appelant à intégrer, dans le texte du pacte en cours de négociation, la prise en compte des menaces hybrides que subissent la Lituanie mais aussi la Finlande à présent. Enfin, la contribution a été complétée d'un passage final pour condamner l'assaut terroriste du Hamas, rappeler le droit d'Israël à la légitime défense dans le respect du droit international et du droit humanitaire, exiger la libération des otages restants, encourager la solution politique à deux États et appeler à un cessez-le-feu. La délégation italienne a aussi proposé d'ajouter un paragraphe invitant la Commission à préférer pour ses initiatives législatives recourir à l'instrument juridique de la directive plutôt que celui du règlement afin de faire droit à la diversité nationale. Elle a finalement retiré cet amendement qui n'avait pas sa place dans la contribution mais cela fut l'occasion d'un débat intéressant. Un membre du Bundestag, des parlementaires d'Autriche, de Finlande ou encore de Chypre ont pu intervenir dans le même sens que les Italiens, et cela me laisse penser que ce sujet mériterait une mobilisation de notre part durant la présidence belge, dans le prolongement du travail que nous avions fait à la COSAC, quand nous en assumions la présidence, pour fédérer nos homologues autour de propositions visant à renforcer le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne. Sans être plus long, je cède la parole à mes deux collègues.