Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 janvier 2024 à 8h40
Institutions européennes — Audition de M. Ambroise Fayolle vice-président de la banque européenne d'investissement bei

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Nous allons à présent nous pencher sur le financement à long terme des ambitions européennes, qui repose sur une institution européenne dédiée, la Banque européenne d'investissement (BEI). Je remercie son vice-président, Ambroise Fayolle, d'avoir accepté notre sollicitation pour cette audition qui s'inscrit dans une tradition désormais bien établie par mes prédécesseurs.

La BEI occupe une place essentielle dans l'architecture européenne et parfois méconnue, malgré sa surface financière. Nadia Calviño, sa présidente, vient d'annoncer les résultats annuels du Groupe BEI : en 2023, ce sont près de 88 milliards d'euros de nouveaux financements que la BEI a consentis, à l'appui de plus de 900 projets à fort impact qui ont contribué à stimuler la compétitivité, la stabilité et le leadership climatique en Europe. Ces 88 milliards se répartissent en quatre quarts presque égaux, entre soutien aux PME, soutien à l'innovation, au numérique et au capital humain, appui aux villes et régions durables, et appui aux ressources naturelles et énergies renouvelables. En outre, la BEI continue d'investir plus de 100 milliards d'euros dans l'Union européenne, pour moitié dédiés à la transition climatique, pour un cinquième aux énergies propres et le reste pour la cohésion de l'Union.

Nous serions intéressés de mieux comprendre, derrière ce tableau à grands traits de son action, la stratégie d'investissement de la BEI, la façon dont elle sélectionne les projets qu'elle soutient, et surtout comment elle entend, en plus de ses actions déjà nombreuses, renforcer son rôle d'appui de la sécurité et de la défense européennes, comme le lui a demandé le Conseil européen de décembre dernier.

Nous souhaiterions aussi vous entendre sur le champ géographique d'intervention de la BEI, notamment en appui aux pays candidats, particulièrement l'Ukraine et les pays des Balkans occidentaux, mais aussi en appui au voisinage Sud de l'Union et au Royaume-Uni, qui n'est certes plus au capital de la Banque mais où celle-ci continue d'intervenir.

Enfin, nous sommes aussi désireux d'évoquer avec vous les enjeux de gouvernance de la Banque, non seulement à la suite du Brexit, mais aussi dans la perspective d'un prochain élargissement de l'Union. Pourriez-vous également aborder la contribution de la BEI au respect des règles éthiques et à la lutte contre la corruption, à la fois dans son activité de prêt et dans la gouvernance interne de l'institution ? Comment appréhendez-vous notamment le projet d'organe d'éthique européen dont la Commission européenne propose la création et qui concerne la BEI comme les autres grandes institutions européennes ?

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