Intervention de Jean-François Rapin

Nous revenons ce matin sur un sujet stratégique pour notre pays : la révision du Pacte de stabilité et de croissance, c'est-à-dire du cadre de gouvernance budgétaire dans l'Union européenne. Je vous rappelle que nous avons auditionné il y a une semaine le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, en présence du Président de la commission des finances et du Rapporteur général - j'observe au passage que notre commission a entendu trois ministres en neuf jours, ce qui constitue un indicateur du sérieux de nos travaux. Le ministre nous avait indiqué avoir quasiment scellé un accord avec son homologue allemand sur le contenu de la réforme et espérait y rallier les autres partenaires européens rapidement. Il avait été très clair sur le calendrier, je le cite : « ou bien nous parvenons à un accord avant la fin de l'année, ou bien il n'y a pas d'accord du tout. Il me semble impossible de repartir pour une négociation avec une nouvelle présidence de l'Union européenne, après la négociation que nous venons de mener, qui a été âpre et longue. Par conséquent, et comme je l'ai toujours indiqué, nous devons conclure avant la fin de l'année 2023. J'estime que l'état d'esprit porté sur le compromis dont ont fait preuve l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la France, devrait inspirer l'ensemble des autres États membres, sans quoi nous reviendrions aux anciennes règles, inapplicables et témoignant d'une faiblesse politique européenne. En cas d'accord, le trilogue devrait se tenir en février 2024 au plus tard. L'année 2024 serait une période de transition et les nouvelles règles s'appliqueraient en 2025. »

C'est pourquoi nous avons jugé préférable pour le Sénat de ne pas tarder à prendre une position politique sur ce sujet important pour notre pays, notamment au vu de la situation de ses finances publiques. Nous avons proposé à la commission des finances, compétente au fond, de nous concerter à l'occasion d'une réunion commune sur la position à tenir, mais cette réunion n'a malheureusement pas pu s'organiser pour des raisons de calendrier surchargé. Aussi j'ai invité nos rapporteures à nous présenter sans délai une proposition de résolution européenne, qui sera renvoyée, dès que nous l'aurons adoptée, à la commission des finances, laquelle pourra toujours s'en saisir si elle le souhaite à la reprise des travaux du Sénat mi-janvier. Je craignais toutefois qu'un accord politique au Conseil de l'Union intervienne d'ici là et que les trilogues avec le Parlement européen débutent dès janvier sur cette base : de fait, les dés semblent largement jetés puisque le Conseil ECOFIN réuni hier en visioconférence a été conclusif. Le COREPER se réunit encore ce matin et sera invité à approuver le mandat de négociation avec le Parlement européen à ce sujet.

Je laisse notre rapporteure Florence Blatrix Contat nous présenter le fruit du travail qu'elle a mené conjointement avec Christine Lavarde : celle-ci est retenue en province et a demandé que Florence Blatrix Contat puisse vous présenter l'ensemble de leur analyse.