Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2023 à 9h05
Économie finances et fiscalité — Révision du pacte de stabilité et de croissance - examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Je vous remercie pour ce travail auquel, avec Christine Lavarde, vous avez consacré beaucoup d'énergie. Je vous livrerai deux réflexions rapides : la première concerne la sollicitation des parlements nationaux sur ces trajectoires économique et financière ; je rappelle ici que le Parlement se prononce, lors de chacun des débats consacrés aux projets de loi de finances, sur l'article qui détermine le solde budgétaire ainsi que sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne. En second lieu, nos travaux sur le PSC devraient assez rapidement - se prolonger avec l'examen de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) sur laquelle le Sénat doit s'impliquer. D'après nos informations, une réunion extraordinaire du Conseil de l'Union européenne devrait se tenir début février 2024 sur ce thème ; je rappelle qu'un accord n'a toujours pas pu intervenir à ce jour, le président Orbán ayant opposé un véto à cette révision du cadre financier pluriannuel en refusant l'octroi de 50 milliards d'aide à l'Ukraine.

Merci en tout cas pour votre travail que nous allons, s'il est adopté, renvoyer à la commission des finances.

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