Intervention de Jean-François Rapin

Nous recevons Laurence Boone, pour qu'elle rende compte à notre commission de la dernière réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.

Madame la Ministre, nous avions eu l'occasion de débattre, le 13 décembre, dans l'hémicycle, en amont de cette réunion lourde d'enjeux. Je vous avais notamment interpelléesur deux sujets majeurs de son ordre du jour : l'aide à l'Ukraine et l'élargissement. L'abstention du Premier ministre hongrois a finalement permis d'ouvrir les négociations avec l'Ukraine et la Moldavie et de reconnaître à la Géorgie le statut de candidat. C'est une décision très engageante à tous points de vue, puisque, à terme, elle mettra l'Union au contact direct de la Russie et pourrait donc affecter directement sa sécurité ; elle soulève aussi des enjeux économiques majeurs. Notre commission auditionnait avant-hier Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui soulignait notamment le défi que représente pour l'Union la puissance agricole de l'Ukraine. Les impératifs géopolitiques du moment laissent de nombreuses questions dans l'ombre et il est de notre responsabilité de les mettre sur la table, surtout au vu de la récente étude du European Council on Foreign Relations (EFCR) qui atteste que seuls 29 % des Français sont favorables à l'intégration de l'Ukraine dans l'Union.

Concernant l'aide à l'Ukraine, l'unité se fissure ostensiblement entre États membres : la Hongrie a opposé son veto à l'enveloppe budgétaire envisagée pour pérenniser ce soutien et empêcher une défaite, qui serait aussi la nôtre. Visiblement, la promesse de déblocage de 10 milliards d'euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience n'aura pas suffi à acheter le soutien hongrois. Ces marchandages en coulisses sont paradoxaux : pour assurer la défense de ses valeurs bafouées à ses frontières extérieures, l'Union se retrouve à transiger de manière douteuse sur l'État de droit en son sein... Comment éviter ce piège ?

Comment aussi éviter que le douzième paquet de sanctions adopté par le Conseil européen soit contourné par la Russie, comme Vladimir Poutine l'a aussitôt annoncé de manière provocatrice ? Là aussi, la crédibilité de l'Union est en jeu : sa politique de sanctions doit porter des fruits, sans quoi les peuples européens ne voudront plus en payer le prix.

Enfin, quelles perspectives se dessinent concernant la révision du cadre financier pluriannuel, sur laquelle aucun accord n'a pu être trouvé ? Une issue serait espérée pour tout début février : sur quelles bases ? La France a-t-elle identifié de possibles redéploiements budgétaires que la Commission n'avait pas proposés ? Ou faudra-t-il raboter les lignes budgétaires de certaines politiques européennes ? Si oui, lesquelles sont dans le viseur ?

Enfin, je relève que le Conseil européen a confirmé la forte dynamique impulsée par la Commission européenne en matière de défense. Le rythme des initiatives en la matière est soutenu : la Commission annonce qu'elle présentera sa stratégie industrielle pour l'Europe de la défense (Edis) dès février 2024, ainsi qu'une nouvelle proposition pour un programme d'investissement dans l'Europe de la défense (Edip), alors que les derniers règlements pour renforcer l'industrie européenne de défense par des achats conjoints (Edirpa) et pour soutenir la production de munitions (Asap) viennent d'être adoptés et vont être mis en oeuvre en 2024. Comment se positionne la France devant cette accélération en matière de défense européenne ?

Sur ces sujets, certains larges, d'autres pointus, il est important de disposer d'une vision claire pour aborder les six mois à venir.