Intervention de Florence Blatrix Contat

Ma première question a trait au Pacte de stabilité et de croissance. Avec Christine Lavarde, nous avons présenté ce matin une proposition de résolution européenne sur la réforme de ce Pacte soutenant la position française. Nous y insistons sur la nécessité de voir aboutir la réforme avant la tenue des élections européennes.

Nous saluons les avancées contenues dans l'accord conclu hier à ce sujet. Je forme le voeu que celui-ci plaide pour un calendrier en ce sens. Nous apportons tout notre soutien aux principes de différenciation et d'appropriation que nous avait exposés le ministre Bruno Le Maire, même si nous regrettons que les clauses de sauvegarde concédées aux pays dits frugaux amoindrissent la portée de ces deux principes. La clause de sauvegarde du volet correctif a été maintenue à 0,5 point du PIB par an, lorsque le déficit public dépasse les 3 % du PIB. Nous regrettons cependant que la proposition exclue les investissements « verts » de ce calcul.

À la suite de cet accord, la France estime qu'elle a été entendue au travers de la prise en compte de l'augmentation de la charge de la dette pour les années 2025, 2026 et 2027. Néanmoins, le terme « prise en compte » nous paraît relativement flou. Pouvez-vous nous en préciser les contours ?

Ma seconde question porte sur la révision du cadre financier pluriannuel, à propos duquel vous nous avez indiqué que nous étions très proches d'un accord. Je souscris aux préoccupations du président Jean-François Rapin. Là encore, nous regrettons la baisse du niveau d'ambition au regard de la proposition de la Commission européenne, qui était de 66 milliards d'euros.

Le montant « beaucoup trop » élevé que vous avez précédemment évoqué n'est-il pas nécessaire, néanmoins, pour répondre aux nouveaux défis auxquels nous devons faire face ? Les réflexions sur les pistes de nouvelles ressources propres avancent-elles réellement ? Plus précisément, cette baisse d'ambition impliquera des redéploiements des crédits de certaines politiques européennes. Pouvez-vous nous indiquer si la France sera concernée, et, le cas échéant, dans quel domaine ?