Intervention de Mathilde OLLIVIER

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2023 à 9h05
Institutions européennes — Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe

Photo de Mathilde OLLIVIERMathilde OLLIVIER :

Ma question porte sur le Pacte européen sur la migration et l'asile. Un certain nombre de mesures ont été adoptées, notamment le filtrage des personnes à l'arrivée, en fonction de la nationalité et du pays d'arrivée - qui pourrait s'apparenter à un triage -, la privation de liberté des personnes qui demandent l'asile, mais aussi le fichage dès l'enfance, puisqu'il pourra débuter à l'âge de six ans par la prise d'empreintes digitales. Or certaines de ces mesures contreviennent aux principes fondamentaux du droit d'asile, notamment à l'appréciation individuelle des situations des personnes qui déposent une demande d'asile. Quelle a été la position de la France lors de ces négociations ? Quelle est votre analyse sur ce texte européen ?

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