Intervention de Jean-François Rapin

Il nous revient de procéder à quelques nominations de rapporteurs.

D'abord, le groupe Union centriste nous a informés souhaiter finalement désigner M. François Bonneau pour siéger au sein du groupe de suivi accords commerciaux de l'Union européenne au titre de notre commission, en lieu et place de Mme Amel Gacquerre. Mme Gacquerre siégera finalement dans ce groupe de travail au titre de la commission des affaires économiques (en lieu et place de M. Franck Menonville).

En outre, le groupe de suivi Espace, créé en commun par la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des finances et notre commission, est en cours de reconstitution. Christine Lavarde et moi-même y participions et je propose de nous reconduire dans ce groupe. Un troisième représentant de notre commission doit être nommé en remplacement de notre ancien collègue André Gattolin ; j'avais naturellement pensé à Georges Patient, membre lui aussi du grope RDPI et intéressé notamment au titre du Centre spatial guiyanais qui relève de sa circonscription, mais il est déjà nommé dans le groupe Espace au titre de la commission des finances. Je vous propose donc la nomination d'un représentant membre d'un autre groupe d'opposition : Didier Marie (SER)

Je voudrais aussi vous proposer la nomination de rapporteurs sur plusieurs sujets que le bureau de notre commission envisagés au titre de notre mission de contrôle : d'une part, dans la perspective de la possible création d'un diplôme européen qu'envisage la Commission européenne, l'occasion devrait être saisie de tirer un bilan des universités européennes, ces réseaux stratégiques entre établissements d'enseignement supérieur européens créés depuis 2019. Je propose d'en confier le soin à nos collègues Ronan Le Gleut et Karine Daniel.

Nous sommes convenus en Bureau de nous pencher sur la tension entre bureaucratie européenne et diversité nationale. C'est un sujet que nous envisagions déjà de creuser, et la sortie italienne à la COSAC de Madrid sur la préférence de la Commission pour les règlements plutôt que les directives nous y encourage. Nous pourrions y aborder aussi le manque d'études d'impact, le recul du plurilinguisme, l'abus d'actes délégués et d'exécution, l'interprétation extensive que fait la Commission des bases juridiques invoquées pour justifier ses initiatives et la procédure de notification préalable qui se concilie mal avec la procédure parlementaire nationale. Je me propose de mener ce travail avec deux ci-rapporteurs, qui pourraient être Didier Marie qui suit les sujets institutionnels et Catherine Morin-Desailly.

Je voudrais également vous proposer la nomination de rapporteurs sur deux sujets que le bureau de notre commission a envisagés au titre de notre mission de contrôle : d'une part, dans la perspective de la possible création d'un diplôme européen qu'envisage la Commission européenne, l'occasion devrait être saisie de tirer un bilan des universités européennes, ces réseaux stratégiques entre établissements d'enseignement supérieur européens créés depuis 2019. Je propose d'en confier le soin à nos collègues Ronan Le Gleut et Karine Daniel.

Enfin, nous sommes convenus en Bureau de nous pencher sur la tension entre technocratie européenne et diversité nationale. C'est un sujet que nous envisagions déjà de creuser, et nous y avons été encouragés encore par la sortie italienne à la COSAC de Madrid dénonçant le fait que la Commission choisit de plus en plus de recourir à l'outil des règlements, qui sont directement applicables, plutôt qu'aux directives qui doivent être transposées dans chaque Etat membre pour y être applicables. Nous pourrions y aborder aussi le manque d'études d'impact, le recul du plurilinguisme, l'abus d'actes délégués et d'exécution, l'interprétation extensive que fait la Commission des bases juridiques invoquées pour justifier ses initiatives et la procédure de notification préalable qui se concilie mal avec la procédure parlementaire nationale. Je me propose de mener ce travail avec deux co-rapporteurs, qui pourraient être Didier Marie et Catherine Morin-Desailly.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 11 h 05.

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