Intervention de Olivier Rietmann

Merci, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas précisément à mes questions.

Dans les intercommunalités, les communes, et notamment dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Saône, nous attendons des réponses rapidement.

Vous n'attendrez pas la fin de 2024. Fort heureusement ! Les intercommunalités et les communes se posent des questions : doivent-elles se constituer en syndicats ? Prendre la compétence ? Ne pas la prendre ? Et 2026 arrivera très rapidement. Merci, donc, de nous soumettre un véhicule législatif le plus rapidement possible et d'apporter des réponses très précises à nos questions, car les communes et les intercommunalités vont devoir prendre des décisions très prochainement.