Intervention de Marc-Philippe Daubresse

En commission, nous avons veillé, pour toute une série d’articles, à préciser les critères de dangerosité, afin de garantir leur conformité à la Constitution.

Nous avons circonscrit la rétention de sûreté aux seuls condamnés pour des crimes terroristes à des peines supérieures à quinze ans de prison.

Nous avons également réécrit l’infraction réprimant la détention de contenus d’apologie du terrorisme, qui ne peut être constituée qu’en présence de contenus particulièrement graves et à la condition que l’adhésion idéologique soit manifeste.

Enfin, nous avons pris en compte les nouveaux modes de diffusion de l’idéologie terroriste en intégrant la diffusion de contenus sur les réseaux privés de communication lorsque son ampleur permet de l’assimiler à de l’apologie publique.

Enfin, nous avons apporté plusieurs correctifs aux failles de la législation antiterroriste, notamment à propos du régime de changement de nom ou de l’information des autorités académiques compétentes en cas de radicalisation d’un élève.

Ce travail collectif nous a permis d’aboutir à un texte à la fois plus équilibré et plus complet. S’agissant de lutte antiterroriste, nous avons refusé toute concession, et nous avons pris en compte les libertés publiques, j’y insiste.

Monsieur le ministre, il appartient désormais au Gouvernement d’inscrire au plus vite – on l’espère ! – ce texte à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Il y va de la sécurité de tous.