Intervention de Stéphane Ravier

Oui, mais je suis le dernier des sénateurs à m’exprimer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est un symbole de plus de l’état d’affaiblissement de notre démocratie. Toutes ses dispositions pour lutter contre le terrorisme sont des demi-mesures, calibrées pour passer les fourches caudines des juges du Conseil constitutionnel ; les mêmes qui ont déjà censuré une loi similaire au mois d’août 2020 !

Dans de telles conditions, la démocratie représentative est bâillonnée, tandis que la menace terroriste prospère.

Comment s’en étonner alors que certains refusent encore de nommer le mal, à savoir l’islamisme ?

L’islamisme endogène, cité dans le rapport législatif de cette proposition de loi, n’est que la conséquence de l’islamisme importé par quarante ans d’immigration massive.

Selon l’Institut français d’opinion publique (Ifop), aujourd’hui, en France, 37 % des musulmans ont de la sympathie pour les Frères musulmans, qui sont pourtant considérés comme une organisation terroriste par de nombreux pays. L’attaque du 7 octobre dernier est considérée comme un acte de résistance par 54 % des jeunes musulmans. Près de 31 % des élèves musulmans ne condamnent pas tout à fait l’assassinat du professeur Dominique Bernard.

Voilà la réalité de votre fumeux vivre-ensemble ! Ne pas la voir, faire preuve de naïveté, c’est se condamner à la subir plus douloureusement chaque jour.

Ce texte m’apparaît donc comme un arsenal de soins palliatifs pour traiter les échecs du ministre de l’intérieur, qui refuse de traiter les flux migratoires en amont et semble incapable de faire exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les expulsions en aval.

Par ce texte, vous ne faites que tenter de contenir les conséquences de choix politiques.

En plus du rapatriement de djihadistes issus des rangs de l’État islamique, depuis 2018, 486 détenus pour actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste sont sortis des prisons françaises. Près de 400 d’entre eux sont encore incarcérés et 462 détenus de droit commun sont notifiés comme radicalisés : autant de bombes à retardement. Il faut donc assécher – et de toute urgence ! – l’immense réservoir de candidats potentiels au djihad.

Pourtant, quand je lis que le juge constitutionnel exige une « nécessaire proportionnalité des mesures entre menace et restriction de libertés », dois-je rappeler à celui-ci que l’application du principe de précaution durant le covid-19 a entraîné l’enfermement de 66 millions de Français ?

Et nous n’aurions le droit ni d’imaginer des mesures de restriction de liberté pour 1 000 à 1 500 détenus radicalisés sortis de prison ou en voie d’en sortir dans les prochaines années ni même d’entraver 5 300 fichés S qui menacent la sécurité de nos compatriotes ? Combien faudra-t-il d’enfants poignardés, de prêtres et de professeurs décapités, de jeunes, de policiers, de juifs « rafalés », pour que les juges daignent nous laisser protéger le peuple français ?