Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, bien vieillir est une préoccupation majeure pour l’ensemble de nos concitoyens. C’est aussi une priorité absolue pour le Gouvernement, une priorité qui se trouve au cœur des enjeux du ministère que j’ai l’honneur de diriger.

C’est en effet un enjeu de santé, mais également un enjeu de solidarité avec nos aînés, celles et ceux qui nous ont permis de devenir qui nous sommes. C’est un enjeu pour chacune des personnes devant affronter le défi de la perte d’autonomie.

Alors que, d’ici à 2030, notre pays pourrait compter plus de 4 millions de personnes en situation de perte d’autonomie, c’est l’ensemble de la société qui doit s’emparer du défi du vieillissement.

Je suis convaincue que nous mesurons la bonne santé d’une société à la manière dont elle traite et considère ses aînés.

Je conçois mon ministère comme celui du pouvoir de vivre. Au travers de nos politiques de santé, du médico-social et des solidarités, je veux offrir à chacune et à chacun les conditions d’une vie juste, meilleure et simplifiée, du premier au dernier souffle, du premier au dernier jour.

Depuis 2017, nous avons collectivement obtenu des avancées, telles que la création de la tant attendue cinquième branche de la sécurité sociale. Des mesures ont encore été prises ces derniers mois en matière de lutte contre l’isolement ou contre la maltraitance en établissement.

Je tiens tout particulièrement à saluer ces avancées, ainsi que votre travail, mesdames, monsieur les rapporteurs, car grâce à celui-ci, les dispositions prévues par cette proposition de loi Bien-vieillir nous permettront également de progresser.

Je pense notamment à la généralisation progressive du service public départemental de l’autonomie (SPDA). J’ai évoqué ce matin encore avec François Sauvadet, président de Départements de France, la place importante que doivent occuper les départements au regard de ces enjeux.

Je pense aux mesures visant à lutter contre l’isolement social ou encore au repérage précoce des fragilités dont nous avons parlé lors de mon audition par la commission des affaires sociales la semaine dernière.

Je pense aussi aux mesures visant à lutter contre la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité et, bien évidemment, à l’absolue nécessité de garantir leurs droits fondamentaux.

Je pense enfin aux mesures visant à garantir l’accès à des conditions d’habitat et à des prestations de qualité grâce à des professionnels qui soient à la fois accompagnés et soutenus dans leurs pratiques, notamment avec des mesures en matière d’aide à domicile, mais aussi pour les établissements.

Je tiens à souligner les progrès que permettra l’adoption de plusieurs amendements gouvernementaux que vous examinerez au cours de la discussion des articles, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je citerai les mesures de moralisation supplémentaires permises par la consolidation du champ des contrôles sur les pratiques des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des services d’aide à domicile privés. Mesdames, monsieur les rapporteurs, je tiens à saluer les nombreux échanges que mon cabinet, mais aussi, à l’échelon interministériel, celui du ministère de la justice, ont eus avec vos équipes tout au long de la semaine à ce sujet.

Nous vous proposerons également de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des employés des établissements en lien avec des publics vulnérables.

Je citerai enfin le lancement d’une expérimentation de deux ans sur la tarification forfaitaire des services autonomie à domicile (SAD), en lieu et place de la tarification horaire actuelle, qui permettra de mieux tenir compte de la particularité des publics pris en charge et des coûts de l’éloignement géographique, enjeu majeur dans nos territoires.

Au-delà de cette proposition de loi, comme je l’ai souligné devant la commission des affaires sociales, je veux prendre rendez-vous avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour une concertation approfondie sur les leviers de financement de la perte d’autonomie que nous devons envisager et les enjeux de gouvernance qui s’attachent à ce chantier, notamment pour ce qui concerne les relations avec les départements et l’organisation de notre pays.

Le virage domiciliaire suppose en effet une démarche structurelle. J’aurai à cœur de travailler avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour répondre à la volonté exprimée par plus de 90 % de nos concitoyens de vieillir à domicile. Nous devons aborder ce virage domiciliaire avec détermination, en mesurant bien l’ensemble des conséquences qu’il emporte et des prérequis qui le rendront possible.

Nous nous devons d’apporter des réponses à la hauteur de l’engagement admirable des proches aidants et des nombreuses difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.

J’aurai particulièrement à cœur d’œuvrer en faveur des professionnels du grand âge, dans les Ehpad comme dans les services à domicile, dans chacun de nos bassins de vie. Tous ces professionnels ont un point commun : ils ont fait le choix de l’humain. Je serai toujours à leurs côtés pour qu’ils obtiennent la reconnaissance et les conditions de travail qu’ils méritent.

Le Gouvernement souhaite d’ailleurs voir aboutir très rapidement les négociations de la toute nouvelle convention collective nationale unique pour les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Telle est la réponse que nous nous devons d’apporter au grand défi que constitue l’amélioration de l’attractivité des métiers. Quelque 50 000 personnes doivent être recrutées dans nos Ehpad et nos services d’aide et d’accompagnement à domicile d’ici à 2030, c’est-à-dire en six ans.

Je prendrai des initiatives – j’ai déjà commencé à le faire – pour travailler sur ce sujet et obtenir des accords de méthode sur les négociations en cours. L’enjeu est absolument majeur. Nous devons trouver les réponses ensemble.

Un coup d’accélérateur doit également être donné à l’adaptation des logements. Il y a souvent loin entre le souhait de vieillir à domicile et le fait de disposer d’un domicile adapté. Nous devons aider nos concitoyens pour rendre cette volonté possible.

Conformément aux engagements du Président de la République, 680 000 logements seront adaptés au vieillissement et au handicap dans les dix prochaines années, notamment 250 000 d’ici à la fin du quinquennat.

Le déploiement de MaPrimeAdapt’ facilitera la mise en place d’une large gamme de travaux, dont l’installation de monte-escaliers, l’aménagement de salles de bains ou de cuisines et la mise en place de dispositifs de détection de mouvements pour l’éclairage. Le Gouvernement aura à inspirer du dispositif du tiers de confiance existant pour MaPrimeRénov’ et à l’adapter.

Le Premier ministre a fait différentes annonces relatives au logement cet après-midi. Les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ proposent incontestablement des outils qui doivent être mis à la disposition de nos aînés.

Je tiens également à restaurer la confiance des Français dans leurs Ehpad, à rendre nos établissements plus humanisés, plus modernes et, surtout, plus ouverts vers l’extérieur.

Je tiens à redire dans cet hémicycle ce que j’ai eu l’occasion d’indiquer devant la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs : les leçons de la période du covid-19 doivent être tirées. Au nom des familles, je vous remercie des dispositions que vous avez prévues dans ce texte.

Les financements du Ségur doivent également produire des effets concrets sur ces différents éléments. J’en suivrai notamment de très près le plan d’action et je veillerai à ce que les éléments bloquants soient levés de manière à assurer que ces crédits deviennent réalité.

Telles sont, résumées en quelques minutes, mes orientations prioritaires sur les enjeux du vieillissement. Connaissant votre responsabilité, votre engagement et même votre détermination sur ces questions, j’aurai plaisir à y travailler avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. En tant que fille, en tant qu’élue locale et en tant que femme de terrain, je suis particulièrement attachée à ce dialogue qui doit toujours être guidé par notre volonté de préserver l’humain.