Intervention de Khalifé KHALIFÉ

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettre de bien vieillir est un choix politique stratégique qui doit tenir compte de notre capacité à assumer une prise en charge adaptée qualitativement et financièrement.

Mon intervention sera celle d’un élu impliqué, qui espérait voir enfin arriver un texte traitant du grand âge, texte très attendu. Nous devrons nous contenter de cette proposition de loi…

Le texte qui nous est proposé ne tient malheureusement pas compte des expériences, pourtant nombreuses, de nos collectivités, des communes et, surtout, des départements. Il est d’ampleur modeste et répond si peu à son intitulé initial qu’il a été rebaptisé…

Sur les soixante-cinq dispositions transmises, presque la moitié ont été jugées inutiles, parce que satisfaites par le droit en vigueur, et d’autres ont été réécrites par la commission pour les rendre plus applicables sur le terrain. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour rendre hommage au travail colossal abattu par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.

Je salue néanmoins la création du service public départemental de l’autonomie, piloté par le département, acteur historique dont la légitimité, malheureusement contestée, ne doit plus être remise en cause. À cet égard, madame la ministre, vos propos sont plutôt rassurants.

Je ne peux pas résister à la tentation de rappeler que, en 1982 déjà, feu Jean-Marie Rausch, fervent défenseur de la décentralisation, appelait, dans cet hémicycle même, le Gouvernement à préciser les compétences du département et à donner à ce dernier les moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Il est vrai qu’entre-temps la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, est passée par là…