Intervention de Jean Sol

Les barrières liées à l’âge constituent une préoccupation de longue date de notre commission. Le rapport d’information de nos anciens collègues Bernard Bonne et Michelle Meunier sur la prévention de la perte d’autonomie a ainsi préconisé de confier à la CNSA la conception d’une prestation universelle d’autonomie sans barrière d’âge et s’appuyant sur un outil unifié d’évaluation.

Pour autant, la commission est, par principe, opposée à l’inscription dans la loi d’une demande de rapport. Le Sénat peut mener ses propres travaux de contrôle et d’évaluation. Qui plus est, les rapports du Gouvernement sont rarement remis au Parlement.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.