Intervention de Corinne Feret

Cet amendement vise à réglementer, après avis des représentants des départements, via un décret en Conseil d’État, le mode de fonctionnement et la composition du comité d’orientation du centre national de ressources probantes.

Ce centre, dont la CNSA est responsable, a pour objectif de soutenir l’action publique en fournissant aux acteurs concernés des savoirs et des conclusions issus de la recherche. Il se compose d’un comité d’orientation de quatorze membres, dont des experts scientifiques d’administration centrale et de financeurs.

Le centre national de ressources probantes est un acteur essentiel. Cependant, un acteur crucial manque au sein du comité d’orientation : ce dernier ne compte aucun membre représentant des départements, qui sont pourtant concernés au premier chef par les politiques publiques de la prévention de la perte d’autonomie.

En demandant l’avis des représentants des départements dans le cadre de l’élaboration d’un décret en Conseil d’État permettant de préciser le fonctionnement et la composition du centre, cet amendement tend à corriger l’omission de la participation du département au comité d’orientation.