Intervention de Jean Sol

Cet amendement tend à revenir à la dénomination de service public territorial de l’autonomie pour le SPDA.

À l’Assemblée nationale, les députés ont retenu la dénomination de service public départemental de l’autonomie, qui semble pertinente dans la mesure où le cadre de la coordination est le territoire départemental et où le SPDA est piloté par le conseil départemental. Cela ne remet pas en cause la pluralité des parties prenantes au sein de ce service public.

En revanche, l’appellation de conférence territoriale de l’autonomie a été conservée. Elle est d’autant plus pertinente que cette conférence pourra être mise en place à une échelle infradépartementale, sur décision conjointe du département et de l’ARS.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ce changement de dénomination.