Intervention de Catherine Vautrin

Par cet amendement, il s’agit de valoriser l’ancrage territorial et la coordination des acteurs en renommant le service public départemental de l’autonomie « service public territorial de l’autonomie ».

La maille départementale est essentielle. C’est en effet celle de la gouvernance et le SPDA est bien piloté par le conseil départemental, chef de file pour les politiques sociales et l’autonomie.

La commission des affaires sociales a prévu que les coalitions d’acteurs – c’est l’objectif du SPDA – puissent aussi être organisées à un échelon infradépartemental, quand le conseil départemental et l’ARS se mettent d’accord. Voilà qui répond à la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement.

Selon vous, madame la sénatrice, parler de service public départemental est peu adapté aux territoires à statut particulier. Ces territoires peuvent bien sûr adapter le nom du service dans les actions de communication qu’ils mènent, à l’instar de ce qui est fait avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou les maisons départementales de l’autonomie (MDA).

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.