Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Mise au point au sujet de votes

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne prenant pas part au vote, alors qu’ils souhaitaient voter contre.

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