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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Le Houerou
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 février 2024 à 16h00
La fiscalité comportementale — Audition de Mme Stéphanie Martel directrice des affaires externes et gouvernementales philip morris france Mm. Benoît Bas directeur des affaires publiques et de la communication japan tobacco international france vincent zappia responsable des affaires publiques british american tobacco france et cyril lalo directeur des relations extérieures imperial tobacco seita
Annie Le Houerou :Avez-vous évalué l'impact de la mise en place du paquet neutre ?
Par ailleurs, êtes-vous soumis à une obligation de déclaration de la composition de vos produits de vapotage ? En effet, l'origine de certains produits reste inconnue. Comment cette composition est-elle vérifiée ?
