Intervention de Bernard Laponche

Je suis membre du groupe de travail de la DGEC sur le PNGMDR précédemment cité, auquel participent très peu de personnes extérieures à l'administration, à l'IRSN et aux opérateurs que sont EDF, Orano, le CEA et l'Andra.

Je souhaite revenir brièvement sur l'historique de l'élaboration de ce plan depuis 2006 et les divers retards qui ont été évoqués en début de table ronde. Il se trouve que le PNGMDR, qui est essentiellement un document de politique gouvernementale, a tout d'abord été élaboré par un groupe présidé par le président de l'ASN de l'époque, M. Lacoste. Le groupe constitué alors a travaillé pour produire un plan tous les trois ans. En 2018, le Gouvernement a demandé qu'un débat public sur le PNGMDR soit organisé par la Commission nationale du débat public. Durant ce débat, le groupe a cessé de travailler, ce qui a créé un décalage d'environ deux ans dans la production du plan. Suite à cette consultation publique, il était prévu que le gouvernement indique ce qu'il comptait en tirer. Cela a donné lieu en février 2020, de façon assez étrange au regard du fonctionnement des institutions, à une décision commune de la ministre de l'écologie, Mme Élisabeth Borne, et du président de l'ASN. Cette prise de position conjointe du Gouvernement et d'une autorité indépendante a défini l'ensemble de la politique sur les déchets pour les années suivantes.

Le groupe a ensuite repris ses travaux et il a été décidé que le PNGMDR couvrirait une durée de cinq ans pour coïncider avec la politique énergétique et que sa présidence serait assurée non plus par l'ASN mais par le Gouvernement. Le 5e PNGMDR a donc été élaboré par ce groupe de travail, mais a dû recevoir l'aval du Gouvernement, ce qui a pris plusieurs mois. Ainsi, faute de cette signature et contrairement aux termes de la loi, l'OPECST n'a pas reçu ce projet, ce qui a provoqué, à juste titre, un certain mécontentement en son sein.

Le principal problème du PNGMDR tient au fait qu'il s'inscrit dans une politique énergétique qui évoque essentiellement les réacteurs et n'aborde quasiment jamais les questions du combustible, des déchets et du démantèlement. J'observe par ailleurs que le coût n'est jamais mentionné dans le PNGMDR, ce qui est absolument anormal puisque ce critère contribuera forcément, in fine, à guider les choix.