Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 janvier 2024 à 9h35
Audition de l'agence de la biomédecine sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique
Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office :Merci à vous pour cet exposé très complet, en réponse notamment au questionnaire assez développé que nous vous avions envoyé.
Je rappelle que la loi de bioéthique d'août 2021 doit faire l'objet d'une révision dans un délai de sept ans, mais aussi d'une évaluation par l'OPECST dans un délai de quatre ans. Nous pouvons ne pas copier l'administration et ne pas attendre le dernier moment pour nous saisir de cette opportunité. Je me tourne donc vers mes collègues pour qu'ils commencent à se projeter sur une future évaluation de la loi bioéthique de 2021, en attendant l'éventuelle nouvelle loi à venir. Chers collègues, avez-vous des questions complémentaires ?
