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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Tsimaratos
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 janvier 2024 à 9h35
Audition de l'agence de la biomédecine sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique
Michel Tsimaratos :
On éclaire l'avis, mais c'est le ministère qui rend l'avis.
