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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Parc naturel régional de camargue — Article 2
Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le troisième alinéa de l'article 2 précise que le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles représentant les propriétaires est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du PNR par trois délégués ayant chacun une voix lors des votes.
Cette précision est utile, car les délégués des collectivités territoriales - régions, départements et communes - ont un nombre de voix variables permettant de pondérer leur représentation.
Il s'agit, en fait, d'un amendement rédactionnel.
