Intervention de Philippe Richert

Jeudi 8 novembre 2007

À 15 heures :

1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution ;

Lundi 12 novembre 2007

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures, à 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi organique et projet de loi ordinaire, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (A.N., n° 284) ;

Mardi 13 novembre 2007

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.