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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Dépôt de propositions de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Marcel Rainaud une proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 53, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Marcel Rainaud une proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 54, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
