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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Dépôt de rapports d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 49 et distribué.
J'ai reçu de MM. Gérard César, Philippe Dominati, Christian Gaudin, Mme Odette Herviaux et M. Rémy Pointereau, un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en Hongrie du 10 au 13 juillet 2007.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 52 et distribué.
