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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Ordre du jour
Philippe Richert, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 25 octobre 2007, à neuf heures trente et à quinze heures :
- Discussion de la proposition de loi (n° 20, 2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit.
Rapport (n° 36, 2007-2008) de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
