Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Candidatures à un organisme extraparlementaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l’Agence nationale de l’habitat.

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Dominique Braye, en qualité de titulaire, et de M. Thierry Repentin, en qualité de suppléant, pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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