Intervention de Guy Fischer

Mes chers collègues, nous allons examiner onze projets de loi relatifs à des conventions internationales qui devaient faire l’objet de la procédure simplifiée, c’est-à-dire d’un vote sans débat.

Le groupe socialiste ayant demandé le retour à la procédure normale sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux, nous entendrons, sur ce projet de loi, le secrétaire d'État, le rapporteur et un orateur qui s’est inscrit dans la discussion générale.