Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux, aujourd’hui soumis à votre approbation, pose des principes et des règles déterminants pour l’avenir de notre planète et pour une grande partie de l’humanité.

En effet, les forêts, notamment tropicales, abritent plus de la moitié des espèces animales et végétales. Elles jouent donc un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité. Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies évalue le nombre de personnes qui dépendent de la forêt pour leur survie à 1, 5 milliard. Or 13 millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année dans le monde, soit presque la surface totale des forêts situées en France métropolitaine.

Les deux causes principales de cette déforestation sont connues : la conversion des forêts en terres agricoles et la surexploitation des forêts pour le bois de chauffe. Or l’exploitation des forêts n’est pas toujours encadrée par des règles précises, ce qui constitue souvent un facteur aggravant de l’exploitation illégale.

Au-delà de l’incidence financière – elle est estimée à 10 milliards de dollars par an –, ces pratiques entraînent la dégradation, voire la destruction des forêts. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’accord international sur les bois tropicaux qui vous est aujourd’hui soumis.

Cet accord, adopté le 27 janvier 2006 dans le cadre de la conférence des Nations unies, a vocation à remplacer l’accord international sur les bois tropicaux signé à Genève le 26 juin 1994, lui-même en vigueur à la suite de l’accord de 1983. Il a pour objet d’actualiser les mécanismes internationaux en place depuis plus de vingt-cinq ans.

Les objectifs et le mode de fonctionnement de l’Organisation internationale des bois tropicaux, l’OIBT, et du Conseil international des bois tropicaux, le CIBT, sont clarifiés, ainsi que leurs procédures de vote et le mode d’élection de leurs dirigeants. L’accord prévoit le maintien de l’Organisation internationale des bois tropicaux, dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon. L’OIBT compte actuellement 59 membres qui représentent, à eux seuls, 95 % du commerce mondial des bois tropicaux et 80 % des forêts tropicales de la planète.

Sur le plan financier, les contributions obligatoires restent calculées en fonction du nombre de votes détenus par chaque membre. Au sein de l’Union européenne, le Royaume-Uni et la France, pays qui disposent de trente-trois votes chacun, détiennent le plus grand nombre de votes.

Les contributions volontaires permettent d’alimenter le Compte spécial et le Fonds pour le partenariat de Bali, pour aider les membres producteurs à atteindre une gestion durable des forêts productrices de bois tropicaux.

Le texte encourage également le reboisement en bois tropicaux et la restauration des terres forestières dégradées, en lien avec les communautés locales qui en dépendent.

La certification est défendue pour une gestion plus durable des forêts tropicales, par le biais de la labellisation de produits forestiers.

Enfin, cet accord vise à promouvoir la diversification du commerce international des bois tropicaux. Il encadre cette démarche par deux exigences fortes et complémentaires l’une de l’autre : une exploitation légale et une gestion durable de la forêt.

Avec l’instrument juridiquement non contraignant relatif à tous les types de forêts adopté lors du Forum des Nations unies sur les forêts, au mois d’avril 2007, l’accord international sur les bois tropicaux de 2006 est le seul texte de portée universelle spécifiquement consacré aux forêts et aux bois. Il est donc l’un des rares instruments internationaux qui pourront être utilisés pour accompagner et améliorer la gouvernance mondiale des forêts.

La participation de la France au nouvel accord international se justifie par trois raisons principales.

La première est la lutte contre le déboisement illégal, sujet qui a fait l’objet de discussions approfondies lors du Grenelle de l’environnement.

La deuxième raison tient au fait que les bois tropicaux constituent une ressource essentielle pour de nombreux pays d’Afrique francophone, comme le Cameroun, le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Congo, la République centrafricaine, la Guinée, avec lesquels la France entretient des relations étroites et anciennes. À cet égard, la France a développé, de longue date, une action de lutte contre la dégradation forestière, notamment au Congo.

La troisième raison de cette participation est l’existence d’environ 8 millions d’hectares de forêts tropicales dans nos départements d’outre-mer. Cela représente près du tiers des forêts françaises.

À compter de la date de son entrée en vigueur, l’accord de 2006 aura une validité de dix ans, cette durée pouvant être étendue à dix-huit ans si les possibilités de prolongement, prévues par l’accord lui-même, sont utilisées.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales remarques qu’appelle l’accord international de 2006 relatif aux bois tropicaux, dont l’approbation fait l’objet du projet de loi qui vous est aujourd’hui soumis.