Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Action extérieure de l'état — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Bernard Kouchner, ministre :

Toutefois, cette position doit être consolidée. Nous pouvons accueillir plus d’étudiants. Nous devons pouvoir mieux les accueillir, les orienter non seulement dans les disciplines dans lesquelles ils ont plus de chances de réussir, mais aussi dans celles qui sont intéressantes pour la France. Bien sûr, nous devons être en mesure d’attirer davantage les étudiants issus des pays émergents.

À côté de ce défi, il en est un autre dont nous n’avons pas encore mesuré toute l’importance stratégique. C’est le marché, immense, de l’expertise.

Les besoins des sociétés en développement et en transition ainsi que la multiplication des institutions internationales ont en effet créé une immense demande d’expertise. Disons-le : sur ce marché mondial, l’offre de la France est insuffisante.

C’est un enjeu économique. Le marché de l’expertise représente plusieurs milliards d’euros et des milliers d’emplois.

C’est un enjeu politique. Un pays qui a l’ambition de compter doit participer à l’élaboration des normes techniques et juridiques et des bonnes pratiques qui se diffusent dans le monde. Il doit pouvoir influencer les débats sur les questions globales et les règles de la gouvernance mondiale.

Ne laissons pas ce marché nous échapper ! Il est encore temps de serrer notre chance !

Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que vous allez voter aujourd’hui nous aidera à relever ce défi. D’abord, il crée, à côté d’une agence culturelle, une agence française pour l’expertise et la mobilité internationales. Ensuite, il modernise le statut des experts que la France souhaite envoyer à l’étranger.

Un consensus se dégage sur la nécessité de créer une agence pour la mobilité des étudiants, des chercheurs, des experts. Notre dispositif en la matière était éclaté.

Une association, Égide, était chargée de gérer les bourses, invitations et missions du gouvernement français. Un groupement d’intérêt public, France Coopération Internationale, avait pour mission de gérer la mobilité de nos experts. Un autre groupement d’intérêt public, CampusFrance, avait été créé pour s’occuper de la promotion à l’étranger des études supérieures françaises, de l’accueil et de l’orientation des étudiants étrangers désireux de poursuivre des études dans notre pays.

Nous allons fusionner ces organismes, regrouper leurs moyens, au sein d’un établissement public industriel et commercial. Celui-ci permettra de mieux asseoir l’autorité de l’État sur cette fonction stratégique qu’est le renforcement de l’attractivité de notre territoire, tout en mettant en place, pour l’exercice de cette fonction, des modalités de gestion rénovées, modernes et, je l’espère, rationnelles.

Je veux dire un mot sur la question des bourses destinées aux étudiants étrangers. Aujourd’hui, ces bourses sont aussi gérées par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS. Si nous voulons disposer d’un guichet unique, plus lisible et plus attractif, il est souhaitable que le CNOUS international soit rattaché à terme à l’Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, l’AFEMI, lorsque cette dernière aura fait ses preuves.

J’en reviens au sujet de l’expertise : le projet de loi ne se limite pas à créer un opérateur ; il rénove aussi le statut de nos experts. Il fallait actualiser notre offre en fonction de la demande actuelle.

Ainsi, la loi nous permettra de disposer d’une expertise plus large couvrant les domaines du secteur public et du secteur privé.

Le projet de loi nous permettra de placer nos experts non seulement auprès d’États étrangers et d’institutions internationales, mais aussi auprès de think tanks – c’est une expression qui, comme le terme de leadership, n’a pas d’équivalent en français, à mon grand regret !

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