Intervention de Josselin de Rohan

La question la plus délicate a porté sur le rattachement ou non du réseau des centres et instituts culturels à l’agence chargée de la coopération culturelle.

Comme vous le savez, mes chers collègues, nos deux commissions s’étaient prononcées à l’unanimité en faveur de ce rattachement.

Cependant, compte tenu des nombreuses difficultés juridiques et administratives soulevées par ce rattachement, notamment en matière de statut des personnels, de fiscalité ou de protection diplomatique, et de son coût budgétaire, évalué entre 20 millions et 50 millions d’euros, nous avons toujours estimé que ce rattachement ne pouvait se faire que de manière progressive, à l’image du précédent d’UbiFrance.

Je rappelle que ce sont près de 130 établissements culturels et plus de 6 000 agents qui seraient concernés, soit le tiers des effectifs du ministère des affaires étrangères.

C’est la raison pour laquelle nous avons pris acte de votre décision, monsieur le ministre, de reporter à trois ans votre décision sur ce rattachement.

Toutefois, sur l’initiative de nos deux rapporteurs, nos commissions ont souhaité inscrire cet engagement dans la loi, en prévoyant une « clause de rendez-vous » : au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport comprenant une évaluation des modalités et des conséquences de ce rattachement.

Dans l’intervalle, des expérimentations seront menées. Ainsi, nous serons en mesure de nous prononcer en toute connaissance de cause sur le rattachement.

Surtout, nous avons estimé indispensable d’établir dès à présent un lien renforcé entre l’agence et le réseau culturel à l’étranger.

Comme nous l’avions souligné dans le rapport d’information conjoint, la gestion des ressources humaines constitue sans doute le « point noir » de notre réseau culturel à l’étranger.

Les personnels appelés à diriger les centres culturels ne se voient proposer qu’une formation de cinq jours. À titre d’exemple, la formation initiale est de six mois en Allemagne.

La durée d’immersion dans un pays est relativement courte, de l’ordre de trois années, alors qu’elle est de cinq ans pour le British Council et pour l’Institut Goethe.

Enfin, l’Allemagne et le Royaume-Uni offrent de bien meilleures perspectives de carrière aux agents de leur réseau culturel à l’étranger que la France.

Afin de remédier à cette situation, nous avons souhaité associer l’agence à la politique de gestion des ressources humaines des agents du réseau culturel.

Ainsi, l’agence sera associée à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières de ces personnels.

Elle assurera de nouvelles missions en matière de formation professionnelle des agents du réseau.

Je sais que le rattachement à l’agence du réseau culturel a pu susciter des craintes chez certains ambassadeurs. Je veux être très clair sur ce point : autant il ne saurait y avoir de diplomatie française sans une forte composante culturelle, autant une action culturelle à l’étranger coupée de notre diplomatie ne serait pas acceptable pour notre commission.

Qui peut sérieusement envisager une action culturelle autonome qui ne tiendrait pas compte de nos priorités diplomatiques ou géographiques ?

Peut-on réellement penser que l’on mène la même politique culturelle aux États-Unis, en Afrique ou au Moyen-Orient ?

De même que le ministère des affaires étrangères doit jouer un rôle de direction de notre diplomatie culturelle à Paris, nos ambassadeurs doivent jouer un rôle de « chef de file » sur le terrain.

C’est la raison pour laquelle je me félicite que notre commission ait souhaité affirmer dans le texte de loi l’autorité de l’ambassadeur sur l’ensemble des services extérieurs de l’État.

En tant que représentant de l’État et du Gouvernement, l’ambassadeur, à l’image du préfet au niveau local, doit pouvoir exercer une réelle autorité sur l’ensemble des services de l’État.

Je m’étonne d’ailleurs, monsieur le ministre, d’un amendement du gouvernement visant à soustraire l’Agence française de développement de la nouvelle catégorie d’établissements publics et donc de cette disposition.